|
||||||||||||
|
||||||||||||
|
Intuit Canada Privée
Les dix principes de confidentialité de Intuit® Chez Intuit Canada Limitée, nous sommes fiers de notre engagement de protéger votre vie privée. Nous voulons que vous sachiez comment les renseignements personnels à votre sujet sont utilisés, recueillis et communiqués. Les renseignements personnels sont les renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier ou pour entrer en rapport avec vous en particulier et les autres renseignements nécessaires pour fournir les produits et les services que vous avez demandés. Ces renseignements comprennent habituellement votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre numéro de carte de crédit. Ces renseignements ne comprennent pas les coordonnées professionnelles d'une personne, par exemple son nom, sa fonction, son adresse d'affaires ou le numéro de téléphone d'un employé d'une entreprise ou d'un organisme. Les dix principes de confidentialité de Intuit s'inspirent des principes établis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. Voici comment Intuit applique les principes énoncés dans la LPRPDE pour protéger votre vie privée : Intuit est responsable du maintien et de la protection des renseignements personnels à votre sujet dont nous avons la garde ou la gestion. Nous avons désigné un Responsable de la protection de la vie privée qui devra s'assurer du respect de nos politiques et de la LPRPDE. Nous avons parfois recours à des entreprises externes, appelées tiers, pour nous aider à fournir le produit ou le service que vous demandez. Indépendamment de l'endroit où se trouvent ces tiers, Intuit oblige ces derniers à se conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et aux principes de confidentialité de Intuit. Certains tiers peuvent se trouver aux États-Unis et peuvent donc être également soumis aux lois américaines. Détermination des fins de la collecte des renseignements Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements seront utilisés. Nous expliquerons pourquoi nous avons besoin de vos renseignements avant de les recueillir, ou pendant que nous les recueillons, si la raison pour laquelle nous le faisons n'est pas déjà claire. Nous présumerons que la raison est clairement identifiée lorsque nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :
Intuit peut utiliser vos renseignements personnels à des fins secondaires, par exemple :
Si vous vous inscrivez à ImpôtRapideWebMC, nous recueillerons les renseignements de déclaration de revenus nécessaires pour vous aider à remplir et à produire votre déclaration de revenus. Les renseignements de déclaration de revenus sont les renseignements personnels que vous fournissez dans le but particulier de préparer une déclaration de revenus à l'aide du service ImpôtRapideWeb. Intuit utilise vos renseignements de déclaration de revenus aux fins suivantes :
Intuit n'utilise pas vos renseignements de déclaration de revenus pour commercialiser d'autres produits ou services de Intuit ou de tiers. Les données globales sont des renseignements généraux sur des groupes de clients et elles n'identifient pas de clients en particulier. Intuit peut associer vos renseignements avec ceux d'autres particuliers pour créer des données globales que nous utiliserons pour améliorer nos produits et services et en mettre au point de nouveaux. Par exemple, nous pouvons dire à un tiers combien de personnes ont acheté un certain produit, mais non que vous avez personnellement acheté un article en particulier. Intuit ne communiquera pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les situations limitées suivantes :
Intuit ne fera pas la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement, sauf dans les cas où la loi le permet ou l'exige. Intuit ne louera pas, ne vendra pas ou ne distribuera pas autrement vos renseignements personnels sans votre permission. Vous êtes réputé consentir à l'utilisation de vos renseignements aux fins suivantes :
Vous décidez de toute utilisation secondaire future de vos renseignements personnels, par exemple le partage de ces renseignements avec des commerçants. Vous pouvez empêcher l'utilisation secondaire future de vos renseignements en refusant l'autorisation de ces utilisations au moment où Intuit recueille ces renseignements ou en tout temps en communiquant avec nous. Le refus ne s'applique qu'aux fins secondaires puisque nous aurons peut-être à communiquer avec vous sur l'aptitude à l'usage de votre produit ou pour vous aviser de révisions ou de mises à jour importantes du produit. Pour les utilisateurs d'ImpôtRapideWeb, les renseignements personnels ne sont pas nécessaires pour essayer le service ou pour naviguer sur le site Web. La gamme complète des avantages d'ImpôtRapideWeb est réservée aux utilisateurs inscrits. Pour les recevoir, ou pour participer aux activités en ligne, par exemple aux enquêtes et aux concours, nous vous demanderons de fournir certains renseignements personnels pour que nous puissions vous identifier. En vous inscrivant à ImpôtRapideWeb, vous n'êtes pas obligé de fournir les renseignements de déclaration de revenus. Toutefois, si vous ne fournissez pas des renseignements complets lorsque vous préparez votre déclaration de revenus, vous n'aurez pas l'usage complet du service. Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur l'exactitude de votre déclaration de revenus. Les renseignements personnels sont nécessaires pour remplir et produire une déclaration de revenus à l'aide d'ImpôtRapideWeb pour que nous puissions traiter le paiement et l'inscription pour le service. Pour modifier vos préférences en matière de confidentialité, veuillez vous rendre à Mise à jour de vos préférences en matière de confidentialité et de vos renseignements personnels (lien vers Modifier vos préférences). Veuillez noter que si vous affichez des renseignements personnels sur le site d'une communauté électronique, ces renseignements sont publics et Intuit n'a plus d'obligations d'en maintenir la confidentialité. Intuit ne recueillera des renseignements personnels qu'aux fins que nous avons identifiées ou pour les utilisations principales que nous avons décrites ci-dessus. Nous ferons toujours cette collecte de façon honnête et légale. Nous recueillerons les renseignements de plusieurs façons :
À chaque fois que nous demanderons des renseignements dont nous n'avons pas besoin pour fournir le produit ou le service que vous demandez, nous marquerons ces questions comme étant facultatives par les moyens appropriés. Témoins Intuit utilise diverses technologies Internet sur nos sites Web. Nous utilisons notamment des témoins (cookies), c'est-à-dire des éléments d'information que nos sites Web fournissent à votre fureteur. Les témoins nous permettent de suivre l'utilisation globale du site et de déterminer les zones que les utilisateurs préfèrent. Les témoins nous permettent également de personnaliser votre visite sur nos sites Web en vous reconnaissant lorsque vous y retournez. Les témoins ne peuvent être utilisés pour voir d'autres données dans votre ordinateur, et ne peuvent déterminer votre adresse de courriel ou votre identité. La plupart des fureteurs acceptent et traitent les témoins par défaut. Vérifiez le menu d'aide de votre fureteur pour apprendre comment modifier vos préférences en matière de témoins. Vous pouvez choisir de refuser les témoins lorsque vous visitez notre site Web, mais ce choix peut limiter votre capacité d'accéder à certains zones du site Web. Pour acheter et télécharger des produits à partir de Intuit.ca et pour utiliser le service d'ImpôtRapideWeb, votre fureteur doit être capable d'accepter des témoins. Les témoins sont nécessaires pour ces services afin d'authentifier l'identité des utilisateurs inscrits et donner accès à certaines zones de nos sites Web réservées aux utilisateurs inscrits. Les témoins sont supprimés lorsque vous fermez votre fureteur et cette authentification devient périmée après un certain temps. Avec ou sans témoins, nos sites Web font le suivi des données sur l'utilisation, par exemple l'adresse source d'où provient une demande de page, votre adresse IP ou nom de domaine, la date et l'heure de la demande de page, le site Web de renvoi (le cas échéant) et d'autres paramètres du URL. Nous utilisons ces données pour mieux comprendre l'utilisation du site Web dans l'ensemble afin que nous sachions quelles zones de notre site Web les utilisateurs préfèrent. Cette information est stockée dans des fichiers de consignation et est utilisée pour la communication de renseignements globaux et statistiques. Cette information consignée n'est pas liée à des renseignements personnels recueillis ailleurs sur le site. Certains sites Web de Intuit peuvent contenir des annonces bannières ou des liens vers des sites Web de tiers. Les réseaux de publicité qui présentent les annonces peuvent vous attribuer divers témoins. Ces témoins peuvent être utilisés pour suivre la manière dont vous visitez le site publicitaire. Vous pouvez choisir de ne pas accepter ces témoins. Intuit ne contrôle pas ces parties et vous devriez prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur les renseignements personnels qu'elles recueillent et utilisent, la raison pour laquelle elles le font et comment elles s'y prennent. Sites renfermant une marque de tiers Nos sites renfermant une marque de tiers sont clairement identifiés par un logo de Intuit et de tiers. Les sites Web de Intuit Canada peuvent fournir des liens vers des sites Web de tiers, par exemple ceux d'annonceurs et de sociétés en ligne qui ont été soigneusement filtrés par Intuit. Sur ces sites, des tiers et Intuit peuvent recueillir des renseignements à votre sujet. Intuit n'est pas responsable des actions de ces tiers et la collecte de renseignements personnels par Intuit se fait conformément à nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont ils recueillent, utilisent et partagent les renseignements personnels. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation Intuit n'utilisera pas et ne communiquera pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou ce qui est permis ou prescrit par la loi. Lorsque nous fournissons des renseignements pour donner suite à une enquête ou une ordonnance judiciaire, nous en vérifierons la validité et nous ne communiquerons que les renseignements qui sont exigés par la loi. Intuit est une entreprise multinationale et de ce fait, des renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres membres du groupe Intuit et stockés dans des pays à l'extérieur du Canada. Actuellement, certains renseignements personnels, à l'exclusion des renseignements de déclaration de revenus, peuvent être stockés ou traités aux États-Unis et donc être soumis aux lois américaines. Les renseignements de déclaration de revenus restent au Canada sauf si vous donnez à Intuit votre consentement exprès à ce qu'ils soient transférés ou stockés à l'extérieur du Canada. Intuit ne conservera les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou comme le prescrit la loi. Intuit respectera les lignes directrices établies à l'interne et fera preuve de diligence dans l'élimination, la destruction ou la banalisation des renseignements personnels pour empêcher les parties non autorisées d'avoir accès aux renseignements personnels. Intuit conservera vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous encourageons à nous faire part de toute modification de vos coordonnées, s'il y a lieu. Pour modifier vos préférences en matière de confidentialité, veuillez vous rendre à Mise à jour de vos préférences en matière de confidentialité et de vos renseignements personnels (lien vers Modifier vos préférences). Les utilisateurs d'ImpôtRapideWeb doivent faire les mises à jour, modifications ou suppressions de leurs renseignements de déclaration de revenus directement sur le site Web. Certains changements ne peuvent être faits pour s'assurer qu'une seule déclaration de revenus soit préparée par inscription. La Convention de licence et de services ImpôtRapideWeb renferme plus de détails à ce sujet. Nous protégeons les renseignements personnels et les renseignements de déclaration de revenus dont nous avons la possession et la gestion en prenant des mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Intuit prend des mesures pour protéger les renseignements personnels contre les pertes, l'utilisation abusive ou la modification non autorisée à l'aide de mesures de sécurité reconnues par l'industrie. Nous limitons l'accès interne aux renseignements personnels à des membres choisis du personnel de Intuit. Nous chiffrons vos renseignements de déclaration de revenus et les stockons en toute sécurité dans nos serveurs protégés. À moins que vous nous donniez votre consentement exprès, vous êtes la seule personne qui aura accès à vos propres renseignements de déclaration de revenus, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La présente politique est une vue d'ensemble des renseignements sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels. Toute modification apportée à nos pratiques en matière de confidentialité sera affichée dans la présente politique pendant 30 jours avant son entrée en vigueur. Nous ne ferons pas de modifications rétroactives aux pratiques liées à vos renseignements personnels sans votre consentement. Accès aux renseignements personnels Sous réserve des exceptions permises ou prescrites par la loi et sous réserve de votre demande écrite pour de tels renseignements, Intuit vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements. Vous avez le droit de contester l'exactitude et l'intégralité de vos renseignements et de les faire modifier s'il y a lieu. Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes relativement à la politique et aux pratiques de Intuit en matière de confidentialité. Pour obtenir nos coordonnées, veuillez vous rendre à Communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Intuit (lien vers les coordonnées de la protection de la vie privée). |
|||||||||||
|
||||||||||||
